Vos Avantages en Zone d’Aide Finalité Régionale : un levier fiscal à sécuriser

La domiciliation en Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) représente une opportunité majeure pour réduire significativement la charge fiscale de votre entreprise sur ses cinq premières années d’activité.

Cependant, transformer cet avantage en réussite durable ne s’improvise pas : les critères d’éligibilité sont stricts, le caractère réellement nouveau de l’activité est scruté, et les contrôles de l’administration sont fréquents sur ce type de dispositif.

L’accompagnement des 10 experts du cabinet Fiducia est votre meilleure garantie pour sécuriser vos exonérations et naviguer sereinement dans un dispositif technique encadré par le Code général des impôts et la réglementation européenne.

Un diagnostic de précision pour une éligibilité garantie

Chaque projet d’implantation en ZAFR nécessite une analyse rigoureuse pour éviter tout risque de remise en cause. Sous la direction de Thierry Delozier, notre équipe pluridisciplinaire réalise pour vous un audit complet :

• Validation de l’éligibilité géographique : Nous vérifions que votre adresse précise figure bien dans la carte officielle des zones AFR 2022-2027, en intégrant les évolutions récentes du zonage (décret du 16 juin 2025).
• Validation de l’implantation réelle : Nous nous assurons que votre siège social, votre activité et vos moyens d’exploitation répondent scrupuleusement aux exigences de l’article 44 sexies du CGI.
• Sécurisation du caractère nouveau de l’activité : Nous structurons votre projet pour éviter toute requalification en reprise déguisée d’activité préexistante, motif fréquent de redressement.
• Maîtrise des formalités déclaratives : Nos experts gèrent l’ensemble de vos déclarations d’impôt sur les bénéfices (IS ou IR), votre déclaration 1465-SD pour l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ainsi que les démarches de rescrit fiscal et d’agrément DGFiP lorsque votre activité l’exige.

La force d’un cabinet structuré pour votre sérénité fiscale

Bénéficier d’une exonération ZAFR offre une bouffée d’oxygène à votre trésorerie sur cinq ans (100 % les deux premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les suivantes), mais exige un suivi annuel sans faille tout au long du dispositif. En choisissant l’expertise collective de Fiducia, vous profitez d’une structure solide capable d’assurer :

1. Une veille législative constante : Pour anticiper les évolutions du zonage, le respect des plafonds européens de minimis (300 000 € sur 3 exercices) et les échéances de sortie progressive du dispositif.
2. Un pôle fiscal et social coordonné : Pour sécuriser à la fois vos exonérations d’impôt sur les bénéfices, vos exonérations d’impôts locaux (CFE et CVAE) et la conformité de votre gestion sociale, avec un pilotage rigoureux des conditions d’effectif.
3. Une caution technique reconnue : La signature de notre cabinet apporte une crédibilité indispensable à votre dossier face aux exigences du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et lors d’éventuels contrôles fiscaux.

Ne laissez pas la complexité administrative freiner votre ambition. Profitez de l’expérience de notre équipe de 10 collaborateurs pour transformer vos économies fiscales en véritables capacités d’investissement pour l’avenir de votre entreprise.